Confidentialité & données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme NextQC est l'entité opératrice de la plateforme, désignée ci-après comme « NextQC ». Le contact pour toute question relative à la protection des données est confidentialite@nextqc.app.

Les coordonnées postales et le numéro d'immatriculation de l'opérateur figurent dans les mentions légales du site. NextQC n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) interne, conformément à l'art. 37 du RGPD qui ne l'impose qu'au- delà de certains seuils de traitement. Le contact ci-dessus tient lieu de point de contact unique.

Nous traitons les catégories de données suivantes :

• Identité professionnelle : nom et prénom des utilisateurs (rôles ADMIN, QUALITE, OPERATEUR, LECTEUR) au sein d'une entreprise cliente.
• Coordonnées : adresse e-mail professionnelle, vérifiée par lien signé (RG-111).
• Données d'authentification : hash bcrypt (coût 12) du mot de passe — jamais le mot de passe en clair — et journal des événements d'authentification (connexions réussies/échouées, verrouillages, OAuth Google).
• Données métier : non-conformités déclarées (description, lot, palette, cause racine, actions correctives, photos de preuve), journal d'audit horodaté et nominatif (RG-31 / RG-32).
• Données de paiement : référence de transaction Paystack, plan et période, montant, canal (carte / Mobile Money), statut — aucun numéro de carte n'est stocké (traitement externalisé chez Paystack, conforme PCI- DSS).

Les données sont traitées pour :

• Fournir le service SaaS de gestion des non-conformités ;
• Assurer la traçabilité ISO 9001 et le journal d'audit immuable (RG-32) ;
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser les accès (verrouillage progressif, RG-102) ;
• Permettre la facturation des licences et le traitement des paiements via Paystack ;
• Respecter les obligations légales de conservation des preuves qualité et des journaux d'événements de sécurité.

La base légale principale est l'exécution du contrat (art. 6 §1 b du RGPD) entre NextQC et l'entreprise cliente, ainsi que l'obligation légale (art. 6 §1 c) pour les journaux d'audit et de sécurité.

NextQC ne héberge pas les données en interne. Les sous-traitants suivants traitent des données pour notre compte, dans le cadre d'accords de sous-traitance conformes à l'art. 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (USA/ UE) — hébergement de l'application Next.js et du proxy Edge. Région Vercel fra1 (Francfort, UE) pour rapprocher la base de données.
• Neon Database (UE) — base de données PostgreSQL serverless. Région eu-central-1 (Francfort, UE).
• Paystack (Nigeria, couvert par Stripe) — traitement des paiements. Conforme PCI- DSS. NextQC ne stocke jamais les numéros de cartes.
• Cloudinary (USA/UE) — stockage des photos de preuve des non-conformités (RG-64), upload preset unsigned.
• Resend (USA) — envoi des e-mails transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe, notifications de licence).
• Google (USA) — optionnel, pour l'authentification OAuth « Continuer avec Google ». Aucune donnée n'est partagée au-delà de l'adresse e- mail et du nom public du profil.

Aucun transfert de données vers un pays tiers n'a lieu hors des sous-traitants listés ci-dessus. Tous appliquent des clauses contractuelles types (SCC) pour les transferts hors UE.

NextQC utilise un cookie de session JWT unique, strictement nécessaire au fonctionnement du service (authentification, mémorisation de la langue, repli de la barre latérale). Il est déposé à la connexion et expire au bout de 12 heures (RG-100).

NextQC n'utilise pas de cookies publicitaires, de suivi tierce partie (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas d'hotjar). La mesure d'audience, lorsqu'elle est activée, est confiée à Plausible Analytics (privacy-first, sans cookie, conforme RGPD sans bandeau de consentement — voir plausible.io/privacy).

Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire pour les visiteurs non connectés.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Comptes utilisateurs : conservés pendant toute la durée de la licence du tenant. Au-delà, suppression effective 90 jours après l'expiration ou la résiliation, sauf blocage légal.
• Données métier (NC, journaux d'audit) : conservées pour la durée du contrat tenant + 10 ans (obligation ISO 9001 et droit commercial). Le journal d'audit est en ajout seul (RG-32) : il n'est ni modifiable ni supprimable.
• Données de paiement : 10 ans (obligations comptables).
• Événements d'authentification : 18 mois pour la détection d'anomalies de sécurité, anonymisation au-delà.
• Jetons (reset, vérification e-mail) : supprimés après usage unique ou expiration (24 h / 60 min selon le type — voir RG-109 / RG-111).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur ou personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — recevoir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16) — corriger toute information inexacte.
• Droit à l'effacement (art. 17) — sous réserve des obligations légales de conservation (journaux d'audit, données comptables).
• Droit à la limitation (art. 18) du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir les données en format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21) au traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez à confidentialite@nextqc.app. Une réponse est apportée dans un délai d'1 mois (art. 12 §3). En cas de désaccord, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente — en Côte d'Ivoire la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL-CI), ou en UE l'autorité de votre lieu de résidence.

NextQC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes (art. 32 du RGPD) :

• Hash bcrypt coût 12 pour les mots de passe (RG-104) ;
• Verrouillage progressif du compte après 5 échecs (RG-102) ;
• Jetons de réinitialisation et de vérification hashés SHA-256, usage unique, tables distinctes (RG-109 / RG-111) ;
• Headers de sécurité : CSP, HSTS, X-Frame-Options DENY, X-Content-Type-Options (RG-108) ;
• Isolation multi-tenant stricte : chaque table métier porte un tenantId, le proxy Edge exige une session valide (RG-01) ;
• Journalisation des événements d'authentification (RG-103) et audit horodaté des mutations de NC (RG-31) ;
• Vérification HMAC-SHA512 à temps constant du webhook Paystack (RG-90) ;
• Sauvegardes Neon automatiques (point-in-time recovery).

La présente politique peut être mise à jour à chaque ajout de sous- traitant, de finalité de traitement, ou d'évolution réglementaire. La date de dernière révision figure en bas de page. Les utilisateurs actifs sont notifiés par e-mail en cas de modification substantielle.